PROCESSUS COLLECTIF STRUCTUREL DÉMOCRATIQUE DANS LA JURIDICTION BRÉSILIENNE : LES INSTRUMENTS DE PARTICIPATION COMME ÉLÉMENTS DE LÉGITIMATION DANS LA CONSTRUCTION DES DÉCISIONS STRUCTURELLES
Droits fondamentaux; processus structurels; instruments de participation; légitimité démocratique.
La présente dissertation traite des processus structurels de la juridiction constitutionnelle brésilienne en mettant l'accent sur les instruments dialogiques de participation. Face à l'omission des autres pouvoirs, le contrôle et la mise en œuvre des politiques publiques par le pouvoir judiciaire à travers des processus structurels sont la voie vers une efficacité maximale des droits fondamentaux, visant à assurer le minimum existentiel au citoyen. Cependant, la légitimité du pouvoir judiciaire dans cette posture activiste est remise en question au regard du principe de séparation des pouvoirs et de l'arbitraire possible dans l'exercice de cette fonction. Le nœud du problème est de savoir comment mettre en œuvre ces droits avant une procédure civile nettement individuelle. Face aux défis de la résolution des problèmes dans des litiges complexes et multipolaires, il est nécessaire de renforcer le caractère collectif du processus et de repenser les instruments dialogiques disponibles, prévus au niveau national et international, en vue d'un processus collectif compatible avec les particularités des problèmes structurels, puisqu'il n'existe pas de processus structurel actuel en tant que tel. Il est nécessaire d'avoir un processus collectif structurel démocratique qui observe une procédure souple et dialogique avec des décisions conséquentialistes. Pour le développement du travail, une recherche qualitative et un niveau d'investigation descriptif ont été utilisés. La méthode d'approche est hypothético-déductive, à travers l'analyse des matériaux bibliographiques et jurisprudentiels, outre les dispositifs normatifs relatifs aux processus structurels dans un État de droit social et démocratique.