Régulation, développement et démocratie participative: une analyse de la gestion des ressources hydriques au Brésil
régulations ; institutions ; développement; démocratie participative; gestion des ressources hydriques.
Cette étude présente une analyse sur la participation démocratique dans le cadre de la régulation à partir de l’objectif constitutionnel de promotion du développement. Nous constatons que la régulation a pour but l’accomplissement des droits fondamentaux et l’observance de la démocratie, de la justice sociale, de la liberté et de la dignité de l’homme. Nous essayons donc d’analyser la participation de la société civile dans sphère régulatrice comme une des bases constitutionnelles du pays. Pour cela, elle relie la structure institutionnelle d’une nation et son potentiel de croissance économique et développement en établissant son contenu juridique. Nous argumentons - à partir de la doctrine et de l’herméneutique constitutionnelle, que la conception de développement ne se limite pas aux paramètres économiques et qu’il convient de considérer des aspects sociaux et de l’environnement. Nous soutenons que la démocratie participative est non seulement un élément intrinsèque et de développement, mais aussi qu’elle peut se présenter d’une manière conflictuelle – il faut considérer dans le cadre de la régulation, à partir d’une rationalisation de la procédure participative. Nous cherchons encore d’identifier sous quelle base constitutionnelle la démocratisation de l’Administration publique se justifie. Nous mettons en rapport la réforme de l’État – conçue sur la décentralisation, consensus et horizontalisation des rapports entre l’Administration publique et administrés- portant une nouvelle perspective sur l’intérêt public et le principe de l’efficacité. Pour finir, nous analysons la participation de la société civile dans le cadre de la régulation de ressources hydriques, notamment celles de l’Agência Nacinal de Águas (Agence Nationale des Eaux) et du Comité du Bassin Hydrographique Piancó-Piranhas-Açu. Nous utilisons la méthodologie déductive, la recherche bibliographique et aussi l’analyse des rapports des auditions/consultations publiques réalisées par Agência Nacional de Águas et des comptes rendus des réunions ordinaires et extraordinaires organisées par le Comité du Bassin Hydrographique Piancó-Piranhas-Açu. Nous vérifions que la participation de la société civile dans l’Administration publique porte sur la Constitution Fédérale, en outre, dans le cadre de la régulation des ressources hydriques, nous constatons qu’il ne s’agit pas d’une utopie ou d’un outil rhétorique. Au contraire, cela se présente d’une façon concrète et efficace. Cependant, il faut faire des ajustements, afin de résoudre les problèmes identifiés et aussi d’optimiser la performance administrative pour réalisation du développement national.